Amendement n° CD1049 de M. Fabrice Brun à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « pérennité, », insérer les mots : « en tenant compte de l’usure des infrastructures due aux conditions climatiques et épisodes météorologiques, ».

L'exposé des motifs

Il parait utile de prendre en compte de manière plus systématique l’usure des routes, constatée plus nettement dans certains territoires et doivent ainsi faire l’objet d’un entretien plus régulier. Tel est notamment le cas des routes des territoires de montagne qui connaissent une usure plus rapide. C’est pour cette raison que l’article 3 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation… (extrait)