Amendement n° CD1055 de M. Bertrand Pancher à l'article 26

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et à hydrogène » les mots : « , hydrogène, GPL, GNV et superéthanol E85 ». II. - Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « XII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits … (extrait)

L'exposé des motifs

Nous estimons que les énergies et technologies alternatives pourraient également être promues dans le cadre de ce nouveau dispositif.