Amendement n° CD1057 de M. Bertrand Pancher à l'article 28 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à faibles émissions ».

L'exposé des motifs

La mutualisation est toujours bénéfique en matière de mobilité durable. Ainsi, nous soutenons pleinement cet article mais il reste dommageable de le circonscrire aux seuls véhicules à faibles émissions.