Amendement n° CD1073 de M. Damien Adam à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 11, après le mot : « santé » insérer les mots : « , de la sécurité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le développement des diverses formes de transport et de mobilité se fait non seulement au bénéfice de l’environnement, de la santé et de la compétitivité, mais également au bénéfice de la sécurité de tous. La notion de sécurité détient une importance primordiale dans la stratégie de déploiement des nouvelles solutions de mobilité ou des mobilités alternatives. En… (extrait)