Amendement n° CD1081 de M. Guillaume Vuilletet à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis L’article L. 1214-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut être dérogé à cette durée si l’économie générale du plan est modifiée, notamment à la suite d’un évènement exceptionnel ou d’une innovation dans l’organisation des mobilités. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de prévoir explicitement la possibilité de réviser le plan de mobilité de manière anticipée si un évènement exceptionnel ou une innovation majeure modifie substantiellement les mobilités à l’œuvre sur un territoire.