Adopté.
A l’alinéa 19, après la référence : « L. 446-15 », insérer les mots : « et dont la production est majoritairement destinée à des usages liés à la mobilité ».
Cet amendement vise à préciser que le complément de rémunération pour les producteurs de biogaz non injecté est réservé à la production qui est majoritairement destinée aux usages liés à la mobilité. Ce dispositif doit en effet encourager une utilisation accrue du biogaz dans les transports comme énergie de transition moins polluante par rapport à l’essence et au diesel.