Adopté.
Rédiger ainsi l’article 23 ter : « I. - La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 641-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 641-4. - Les carburants et carburants alternatifs autorisés en France sont référencés aux arrêtés prévus à l’article 265 ter du code des douanes » ; « 2° Après le même article L. 641-4, sont insérés deux articles L. 641-4-1 et L. 641-4-2 ainsi rédigés : « Art. L. 641-4-1. - I. - Les carburants ou sources d’éner… (extrait)
Le développement des carburants alternatifs représente un levier important pour la transition et la décarbonation du secteur des transports, en particulier celles du transport routier et du transport fluvial. Les différents carburants alternatifs (GNV, GPL-c, électricité, hydrogène, etc.) permettent en effet de limiter la dépendance du secteur à l’égard du pétrole tout en diversifiant les sources … (extrait)