Amendement n° CD1097 de M. Damien Adam à l'article 37 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au tableau de l’alinéa 3, à la sixième ligne de la première colonne, après les mots : « chambres d’hôtes » insérer les mots : « , ports de plaisance ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière ligne du tableau. III. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « ports » insérer les mots : « de plaisance ».

L'exposé des motifs

L’article 37 bis B a été ajouté au Sénat afin de permettre aux communes d’augmenter la taxe de séjour acquittée par les paquebots et les navires de croisière. Ces navires, dont la taille ne cesse de croître, sont responsables de pollutions de plus en plus importantes dans les ports où ils accostent. Par ailleurs, les niveaux de taxes de séjour qui leur sont aujourd’hui imposés ne semblent pas adap… (extrait)