Amendement n° CD1110 de M. Matthieu Orphelin à l'article 1er c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 4 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 1212-1. - I. - Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un Conseil d’orientation des infrastructures chargé de : « 1° Remettre au Gouvernement un rapport d’orientation sur la programmation des investissements au plus tard le 30 juin 2022, puis tous les cinq ans ; « 2° Répondre à toute sollicitation du ministre chargé des transports en matière de stratégie, de programmation et de financement des investissements dans… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les missions du Conseil d’orientation des infrastructures, et les modalités de présentation de la programmation des investissements de l’État dans les transports devant la représentation nationale.