Retiré.
Substituer à l’alinéa 4 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 1212-1. - I. - Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un Conseil d’orientation des infrastructures chargé de : « 1° Remettre au Gouvernement un rapport d’orientation sur la programmation des investissements au plus tard le 30 juin 2022, puis tous les cinq ans ; « 2° Répondre à toute sollicitation du ministre chargé des transports en matière de stratégie, de programmation et de financement des investissements dans… (extrait)
Cet amendement vise à préciser la composition (incluant associations des usagers de transport et de protection de l’environnement) et les missions du Conseil d’orientation des infrastructures, ainsi que les modalités de présentation de la programmation des investissements de l’État dans les transports devant la représentation nationale.