Amendement n° CD1113 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « climatique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 : « , contre la pollution de l’air et contre l’étalement urbain ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter aux compétences des AOM les actions de lutte contre l’étalement urbain. La politique menée en matière de mobilité est étroitement liée à l’étalement urbain. Pour lutter contre ce fléau qui continue à être la cause d’une importante artificialisation des sols chaque année, il est essentiel que les autorités organisatrices de la mobilité aient la responsabilité de contri… (extrait)