Retiré.
Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Art. L. 1231-5. - Les autorités organisatrices mentionnées aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3 créent un comité des partenaires rassemblant notamment les élus et collectivités territoriales concernées sur le territoire, les représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants, les acteurs de la sphère sociale et de la mobilité, qu’elles consultent avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, ainsi que su… (extrait)
Cet amendement vise à élargir la composition du comité des partenaires en associant l’ensemble des élus concernés sur le territoire, ainsi que les acteurs de la sphère sociale et de la mobilité. Cet élargissement doit être l’occasion d’une réflexion collective, d’une recherche d’optimisation voire de mise en commun des solutions de mobilité, permettant de mettre fin à la réflexion en silos. Cet am… (extrait)