Amendement n° CD1118 de M. Matthieu Orphelin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « mobilité », substituer au mot : « solidaire », le mot : « inclusive ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 9, 10, 14 et 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier à la marge l’article 6 qui crée une section dans le code des transports dédiée à la mobilité solidaire, afin de remplacer ces termes par ceux de mobilité inclusive. Alors que le concept de mobilité solidaire s’adresse à certaines catégories d’usagers seulement, répondant notamment à des critères d’aides sociales, celui de mobilité inclusive vise à assurer l’accès à l… (extrait)