Amendement n° CD1123 de M. Matthieu Orphelin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 et 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de versement mobilité en contrepartie de télétravail. Le Sénat a introduit une exonération du versement mobilité pour les entreprises ayant conclu un accord de télétravail. Or le principe du versement mobilité doit être sanctuarisé afin de garantir le financement durable des transports en commun. Cette exonération va à l’encontre du développement des s… (extrait)