Amendement n° CD1126 de M. Matthieu Orphelin sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 3° du II de l’article L. 224-1 du code de l’environnement, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Prescrire aux entreprises qui vendent des véhicules de moins de 3,5 tonnes l’obligation de promotion des mobilités propres et actives dans le cadre de leurs messages publicitaires ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer une obligation de promotion des mobilités propres et actives lors de toute publicité incitant à l’achat de véhicules automobiles. 34 milliards d’euros sont dépensés chaque année en France dans la publicité, dont 10 % pour la publicité automobile. 3,5 Mds€ dépensés chaque année pour promouvoir l’achat de voitures... c’est par exemple le budget total (et non pas le bu… (extrait)