Amendement n° CD1131 de M. Matthieu Orphelin à l'article 26

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée dans des conditions définies par décret avec celle prévue à l’article L. 3261-2. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à généraliser le forfait mobilités. Il ajoute la possibilité de cumuler ce forfait avec le remboursement de 50 % du prix de l’abonnement aux transports en commun, condition importante pour que les salariés soient réellement incités à effectuer leurs trajets à vélo. La multimodalité est un facteur clé de l’encouragement aux déplacements à vélo : il est plus facile d’adopter ce m… (extrait)