Retiré.
Le chapitre 8 du titre Ier du livre III du code de la route est complété par un article L. 318-5 ainsi rédigé : « Art. L. 318-5. - I. - À compter du 1er janvier 2032, la vente de véhicules de moins de 3,5 tonnes autres que les véhicules à faibles émissions ou fonctionnant exclusivement au biogaz est interdite. « II. - À compter du 1er janvier 2040, la vente de véhicules de moins de 3,5 tonnes autres que les véhicules à très faibles émissions ou fonctionnant exclusivement au biogaz est interdite.… (extrait)
Cet amendement vise à prévoir l’arrêt progressif de la vente des véhicules thermiques neufs en 2032 (hors véhicules à faibles émissions) et 2040 (hors véhicules à très faibles émissions), ainsi que la reconversion des activités des entreprises, salariés et territoires concernés. Il s’agit d’inscrire dans la loi l’objectif du Plan Climat de fin de vente des voitures neuves diesel et essence, afin d… (extrait)