Retiré.
Le chapitre 8 du titre Ier du livre III du code de la route est complété par un article L. 318-5 ainsi rédigé : « Art. L. 318-5. - I. - La France se fixe pour objectif, d’ici au 1er janvier 2032, la fin de la vente des véhicules de moins de 3,5 tonnes autres que les véhicules à faibles émissions ou fonctionnant exclusivement au biogaz. « II. - La France se fixe pour objectif, d’ici au 1er janvier 2040, la fin de la vente de véhicules de moins de 3,5 tonnes autres que les véhicules à très faibles… (extrait)
Cet amendement vise à prévoir l’arrêt progressif de la vente des véhicules thermiques neufs en 2032 et 2040, ainsi que la reconversion des activités des entreprises, salariés et territoires concernés, en fixant dans la loi un objectif en ce sens. Il s’agit d’inscrire dans la loi l’objectif du Plan Climat de fin de vente des voitures neuves diesel et essence, afin de parvenir à respecter l’engageme… (extrait)