Amendement n° CD1149 de M. Matthieu Orphelin sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Au 1° de l’article L. 224-7, les mots : « électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » sont remplacés par les mots : « dont l’impact environnemental est faible, en prenant en compte les émissions de émissions de gaz à effet de serre, les émissions de pol… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à enclencher une redéfinition des véhicules à faibles et très faibles émissions. De plus en plus de dispositifs sont mis en place pour favoriser les véhicules dits « propres ». Cependant, les définitions des véhicules à faibles ou très faibles émissions ne tiennent compte pour l’instant que des émissions de CO2 à l’échappement, faisant fi, d’une part, des émissions d‘autres gaz… (extrait)