Rejeté.
« Titre Ier B : Valoriser les infrastructures existantes et optimiser leur usage « Article XX « Le code des transports est ainsi modifié : « 1° A l’alinéa 2 de l’article L. 1212-1, les mots : « L’entretien, la modernisation », sont remplacés par les mots : « Par ordre de priorité, l’entretien, la modernisation ». « 2° L’article L. 1213-1 est ainsi modifié : « Au second alinéa, les mots : « et leur combinaison », sont remplacés par les mots « leur combinaison et l’évolution prévisible des flux en… (extrait)
Cet amendement vise à rendre plus efficace l’évaluation des projets et grands projets d’infrastructures de transport, et à privilégier l’optimisation des infrastructures existantes ou leur aménagement plutôt que la construction de nouvelles infrastructures. L’objectif est d’adapter au mieux ces projets et grands projets aux besoins de déplacement des personnes et de transport de marchandises, et à… (extrait)