Adopté.
A l’alinéa 46, après la première occurrence du mot : « projet » supprimer les mots : « d’injection de biogaz ».
Amendement visant à corriger une erreur de rédaction dans la mesure où le complément de rémunération, créé par cet article, est destiné à soutenir les installations de production de biogaz non injecté et non les projets d’injection.