Amendement n° CD1167 de M. Damien Adam à l'article 26 b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, après le mot : « acquièrent », insérer les mots : « ou utilisent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2 les véhicules utilisés par les loueurs automobiles. Il s’agit d’une part d’assurer une cohérence globale au présent projet de loi qui prévoit pour les entreprises gestionnaires d’un parc de plus de cent véhicules l’achat ou l’utilisation lors du ren… (extrait)