Amendement n° CD1171 de M. Guillaume Vuilletet à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « vélos », insérer les mots : « et des autres engins de déplacement personnel ». II. - En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État dresse la liste des engins de déplacement personnel mentionnés au premier alinéa. »

L'exposé des motifs

Le présent alinéa ajoute un aspect fondamental aux plans de mobilité en ce qui concerne la continuité des itinéraires et le stationnement au niveau des pôles d’intermodalité. Cependant, il limite les dispositions relatives au stationnement à proximité de ces pôles aux seuls vélos. Cela semble méconnaître le développement actuel de nouveaux modes de déplacement personnel alternatifs et similaires a… (extrait)