Amendement n° CD1187 de Mme Sylvia Pinel à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’État défend au niveau européen une fiscalité de type pollueur-payeur sur les mobilités, de façon à ce que les modes de transports les plus énergivores et émetteurs de pollution payent plus, ou au moins autant, de taxes sur les carburants ou sur le carbone que les moins polluants. Une contribution climat d’un montant fixe pourra être appliquée sur les billets d’avion. »

L'exposé des motifs

La fiscalité est un outil majeur pour favoriser l’émergence de mobilités moins polluantes. Actuellement la fiscalité joue de manière contre-productive sur les mobilités longue-distance puisque c’est le carburant aérien qui est défiscalisé. Appliquer le principe pollueur-payeur aidera à l’émergence de solutions ferroviaires pour les déplacements intra-européens. L’Intercité de nuit a un rôle tout p… (extrait)