Amendement n° CD1223 de M. Bertrand Pancher à l'article 1er c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 4 les sept alinéas suivants : « Art. L. 1212-1. - I. - Le Conseil d’orientation des infrastructures est composé de dix-sept membres comprenant : « - Le président de l’agence de financement des infrastructures de transport de France ; « - Trois députés désignés par l’Assemblée nationale de manière à assurer une représentation pluraliste ; « - Trois sénateurs, désignés par le Sénat de manière à assurer une représentation pluraliste ; « - Trois élus locaux représentants respec… (extrait)

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement d’appel. Si Madame la Ministre s’est engagée au Sénat à ce que les collectivités soient bien présentes au sein de ce conseil, aucun engagement clair n’a été pris pour les associations de protection de l’environnement et les associations d’usagers. Les associations de protection de l’environnement offrent une contribution impartiale et désintéressée sur les enjeux de protecti… (extrait)