Amendement n° CD1231 de Mme Bérangère Couillard à l'article 15
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 8.
L'exposé des motifs
Il ne semble pas logique que label délivré par la région ne s’applique pas lorsqu’une AOM en a également délivré un, dans la mesure où le label délivré par la région a une portée géographique plus étendue.