Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du premier alinéa, les mots : « l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte compétent pour l’organisation de la mobilité » sont remplacés par les mots : « l’autorité organisatrice de la mobilité » ; »
Amendement de coordination avec le titre Ier du projet de loi.