Retiré.
L’article 302 bis ZB du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I » ; 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « II. - À partir du 1er janvier 2020, la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes est augmentée, dans une proportion fixée en loi de finances, pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. « Les recettes supplémentaires perçues sont affect… (extrait)
L’abandon de l’écotaxe Poids lourds en 2014 a fait perdre à l’AFITF une ressource pérenne d’un milliard d’euros annuels. Cette perte de ressource n’a été compensée qu’en faible partie par l’affectation d’une partie de la TICPE au budget de l’AFITF. Cet amendement vise à permettre de faire participer le transport routier de marchandises au financement de l’AFITF, tel qu’il était prévu au moment de … (extrait)