Rejeté.
Le 1° de l’article 40 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété d’une phrase ainsi rédigée : « Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule et celui de son carburant ; »
De plus en plus de dispositifs sont mis en place pour favoriser les véhicules « propres ». Cependant, les définitions des véhicules dits à faibles ou très faibles émissions ne tiennent compte que des émissions de CO2 à l’échappement, faisant fi des émissions de polluants de l’air néfastes à la santé, y compris celles liées au freinage, à l’usure, ainsi qu’à l’abrasion, qui sont pourtant conséquent… (extrait)