Amendement n° CD1251 de M. Bertrand Pancher sur après l'article 28 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans le projet de loi de finances pour 2020, la taxe prévue à l’article 1011 bis du code général des impôts est modulée à coût constant pour prendre en compte les émissions de polluants de l’air émis par les véhicules.

L'exposé des motifs

Actuellement, le dispositif de bonus - malus pour l’achat d’un véhicule ne prend en compte que ses émissions de CO2. Au regard de la gravité de l’impact sanitaire de la pollution de l’air, il est impératif que ce dispositif prenne aussi en compte les principaux polluants liés au trafic automobile, notamment les émissions de dioxyde d’azote, de particules ultrafines, voire les composés organiques v… (extrait)