Amendement n° CD1253 de M. Bertrand Pancher à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante « Le plan d’action contribue significativement à l’abaissement du taux de concentration auquel sont exposés les établissements recevant un public sensible (établissements d’accueil du jeune enfant, écoles structures d’hébergement des personnes âgées, hôpitaux, équipements sportifs et espaces extérieurs dédiés aux activités sportives) en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’OMS d’ici 2025. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la pertinence du plan d’action requis par cet article pour réduire les taux de concentrations de polluants atmosphériques à proximité des établissements recevant un public sensible (établissements d’accueil du jeune enfant, écoles structures d’hébergement des personnes âgées, hôpitaux, équipements sportifs et espaces extérieurs dédiés aux activités sportives) d’ici 2… (extrait)