Amendement n° CD1254 de M. Bertrand Pancher à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à compter de 2025 et 2030, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir le respect des seuils de pollution de l’air à ne pas dépasser tel que définis par l’Organisation mondiale de la Santé au plus tard en 2025, les objectifs de réduction des polluants étant insuffisants à cet égard.