Amendement n° CD1256 de M. Bertrand Pancher à l'article 28

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase et l’alinéa suivants : « Le taux de concentration auquel sont exposés les établissements recevant un public sensible (établissements d’accueil du jeune enfant, écoles structures d’hébergement des personnes âgées, hôpitaux, équipements sportifs et espaces extérieurs dédiés aux activités sportives) doit être abaissé, d’ici 2025, en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’OMS. « À compter de son instauration, le cumul de durée des plages horaires de r… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à optimiser les bénéfices attendus avec la mise en place d’une zone à faible émissions en exigeant des collectivités responsables qu’elles intègrent les établissements recevant un public sensible, les impacts de la pollution de l’air étant particulièrement néfastes pour eux. C’est l’une des mesures préconisées par le rapport publié par l’UNICEF en partenariat avec le Réseau Act… (extrait)