Non soutenu.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase et l’alinéa suivants : « Les modalités de la zone à faibles émissions, à l’instar du périmètre choisi et du type de véhicules intégrés, doivent viser une amélioration nette sur la qualité de l’air de manière à répondre à terme à la nécessité de réduire les taux de concentration en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’OMS avant 2025. « À compter de son instauration, le cumul de durée des plages horaires de restriction de circulation de cette zone… (extrait)
Cet amendement vise à optimiser les bénéfices attendus avec la mise en place d’une zone à faible émissions en indiquant aux collectivités compétentes la nécessite de choisir un périmètre d’application sur les types de véhicules intégrés et l’étendue géographique assez ambitieux et progressif pour éradiquer à moyen terme la pollution de l’air pour la ramener au niveau préconisé par l’Organisation m… (extrait)