Retiré.
Après l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213-4-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2213-4-2. I. - Pour améliorer la qualité de vie en ville, limiter les nuisances liées à l’excès de véhicules motorisés, et favoriser la pratique des modes actifs des zones à trafic limité peuvent être créées dans les agglomérations, par le maire ou par le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque celui-ci dis… (extrait)
Parmi les outils réglementaires à disposition de l’aménageur des collectivités pour améliorer la qualité de la vie dans un quartier ou une partie de la Ville en la rendant aux piétons et aux cyclistes, il manque le moyen de limiter la circulation motorisée d’un quartier à ses habitants. Les aménageurs peuvent actuellement limiter le trafic motorisé en établissant des plans de circulation généraux,… (extrait)