Retiré.
Rédiger ainsi les alinéas 26 à 31 : « Art. L. 1231-1-1. -I. - Sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l’article L 1231-1, ainsi que la région lorsqu’elle intervient dans ce ressort en application du II du même article L 1231-1, est compétente pour organiser l’offre de services de mobilité qui comprend notamment : « 1° Les services réguliers de transport public de personnes ; « 2° Les services à la demande de transport public de personn… (extrait)
Cet amendement vise à introduire une définition de la notion de mobilité élargie qui tienne compte du changement d’approche des mobilités introduit par le projet de loi. En effet, en substituant la notion de « mobilité » à celle de « transport », il entend prendre en compte l’ensemble des acteurs de l’écosystème pour répondre aux problématiques de fracture territoriale et sociale qui découlent d’u… (extrait)