Amendement n° CD1272 de M. Bertrand Pancher à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, après le mot : « personnes, », insérer les mots : « des véhicules bénéficiant du label « autopartage »,« .

L'exposé des motifs

Le développement des véhicules propres et des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et notamment des facilités de circulation pour certains usagers et certaines catégories de véhicules. Le présent amendement vise à autoriser les maires à réserver des emplacements sur certaines voies aux véhicules en autopartage. En effet, ceux-ci contribuent à optimiser les dépla… (extrait)