Amendement n° CD1274 de M. Bertrand Pancher à l'article 15 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « taxis », insérer les mots : « , aux véhicules à faibles émissions, aux véhicules bénéficiant du label « autopartage » ».

L'exposé des motifs

Le développement des véhicules propres et des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et notamment des facilités de circulation pour certains usagers et certaines catégories de véhicules. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité d’ouvrir les bandes d’arrêt d’urgence à la circulation aux moments de la journée où la congestion est la plus fort… (extrait)