Amendement n° CD1284 de M. Bertrand Pancher à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « et les véhicules à très faibles émissions » les mots : « , les véhicules bénéficiant du label « autopartage » et les véhicules à faibles émissions« .

L'exposé des motifs

Le développement des véhicules propres et des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et notamment des facilités de circulation pour certains usagers et certaines catégories de véhicules. Le présent amendement vise à autoriser les maires à réserver des emplacements sur certaines voies aux véhicules en autopartage. En effet, ceux-ci contribuent à optimiser les dépla… (extrait)