Tombé.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans la détermination des certificats d’économie d’énergie délivrés en contrepartie des actions visées à l’alinéa 1 du présent article, l’autorité administrative prend en compte les économies d’énergie réalisées sur le territoire national ainsi que l’incidence des actions considérées sur la puissance énergétique appelée sur le réseau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’elles permettent. »
Lors de son examen en première lecture au Sénat, a étendu le champ d’application des actions relevant des certificats d’économie d’énergie à un certain nombre de sujets relevant du domaine de la mobilité. On sait que le domaine des transports maritimes est un grand consommateur, un grand émetteur de CO2 et est à l’origine de pollutions dans les ports. La question de la qualité de l’air dans les po… (extrait)