Retiré.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Avant 2020, les exploitants de taxis définis au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis au chapitre II du même titre II acquièrent, lors du renouvellement de leur parc et lorsque ce parc comprend plus de dix véhicules, dans la proportion minimale de 10 % de ce renouvellement, des véhicules définis au 1° de l’article L. 224-7 du présent code et dans une propo… (extrait)
Au-delà des obligations qui sont faites aux entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules, aux loueurs de véhicules, ainsi qu’aux exploitants de taxis en matière d’acquisition de véhicules à faibles émissions (moins de 60 grammes de CO2/km), nous estimons qu’il serait utile de compléter ces obligations par un pourcentage équivalent d’acquisition de véhicules à technologies (hybride et hy… (extrait)