Amendement n° CD1346 de M. Bruno Millienne à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 5 et 6. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 42.

L'exposé des motifs

Le Sénat a introduit une exonération du montant du versement transport des employeurs ayant conclu un accord de télétravail pour les employés concernés par cet accord à due concurrence de la part du volume horaire effectué à distance. La corrélation proposée entre le télétravail et le versement mobilité n’apparaît pas adaptée. Le versement transport a pour objectif de contribuer au financement des… (extrait)