Amendement n° CD1348 de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 1231-1 », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 62.

L'exposé des motifs

Amendement de clarification : le plan de mobilité rurale est bien un outil facultatif, pour toutes les autorités organisatrices de la mobilité, sans qu’il soit nécessaire de préciser qu’il concerne les AOM non soumises à l’obligation d’élaborer un plan de mobilité (qui est un outil spécifique aux problématiques plus urbaines des agglomérations densément peuplées).