Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 2° Le I des articles L. 1231-1-1, L. 1231-3 et L. 1241-1, tels qu’ils résultent respectivement des 7°, 8° et 13° du I de l’article 1er de la présente loi, est complété par un 6° ainsi rédigé : ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer à la référence : « 4° » la référence : « 6° ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 15 et 16.
Le présent amendement vise à faire figurer la compétence « mobilité solidaire » des AOM, des AOMR et d’Ile-de-France Mobilités dans la liste de leurs compétences principales et non pas dans la liste de leurs compétences complémentaires.