Rejeté.
Substituer aux alinéas 2 à 13, les douze alinéa ssuivants : « Cette stratégie et cette programmation visent quatre objectifs dans l’ordre de priorité suivant : « 1° Accélérer la transition énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution et la congestion routière conformément aux objectifs fixés par l’Accord de Paris, et pour cela poursuivre la politique de rééquilibrage modal en augmentant la part des déplacements opérés par les modes les moins po… (extrait)
L’article 1er A est censé répondre à une des ambitions majeures de la loi : enfin prioriser de manière honnête et crédible le financement des infrastructures de transports. Or, dans sa rédaction actuelle, l’article 1er A est tellement vague et large qu’au lieu d’une priorisation, il s’agit davantage d’une liste de l’ensemble des possibilités existantes, sans valeur juridique claire. Cela a pour co… (extrait)