Amendement n° CD1381 de M. Bertrand Pancher à l'article 1er b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 20192020202120222023Dépenses totales30003000300030003000

L'exposé des motifs

Parmi les trois scénarios présentés par le COI, le choix du Gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses AFIFT à hauteur de 3 milliards d’euros par an. Cet amendement vise donc à assurer le financement du scénario 2.