Tombé.
Substituer à l’alinéa 7 les cinq alinéas suivants : « Les autorités organisatrices de la mobilité peuvent décider de déployer, sur leur territoire, un service numérique multimodal permettant aux usagers de ce service d’acheter ou de réserver des titres ou des services de mobilité incluant, notamment, les services de transport régulier de personnes, les services de transport à la demande, les services de mobilité active, les services de mobilité partagée ou les services de stationnement. « Les au… (extrait)
L’objectif de l’article 11 est de faciliter le déploiement de services numériques multimodaux vente ou de réservation (de type MaaS, Mobility as a Service) pour les habitants des agglomérations et des régions. Si la rédaction issue du vote au Sénat va dans le bon sens (en se concentrant sur la mise en place de MaaS locaux), elle est trop restrictive vis-à-vis de la liste des acteurs et entités ten… (extrait)