Amendement n° CD1417 de M. Bertrand Pancher à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 26 et 27.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la cohérence entre politiques locales de mobilité et politiques locales climatiques, en renforçant une disposition prise par le Sénat, en visant la mise en compatibilité des plans de mobilité, élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), avec les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Ces derniers constituent en effet les documents de plan… (extrait)