Amendement n° CD1433 de M. Jean-François Cesarini à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « j) Au 11°, après le mot : « configuration », sont insérés les mots : « , le recensement ».

L'exposé des motifs

Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d’un territoire. L’amendement propose que le plan de mobilité, remplaçant le plan de déplacement urbain, recense ces bornes de recharge. L’autorité organisatrice des transports devra se charger ensuite de le faire connaître aux habitants, à travers une application dédiée ou un référencements dans les a… (extrait)