Amendement n° CD1479 de Mme Stéphanie Do à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 50, après le mot : « actives » insérer les mots : « et les moins polluantes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d’inclure l’ensemble des modes de déplacement qualifiés comme « les moins polluants », à l’instar des véhicules à assistance électrique (trottinettes, vélos électriques etc.), dans le champ des dispositions de la présente section. Il s’agit en effet que soient encadré par ces dispositions l’usage de l’ensemble des moyens de mobilité les moins polluants.